MENTIONS LÉGALES
Date : 1 août 2021
1 – ÉDITEUR. Le présent Site web, accessible à l’adresse : https://www.edmundgalerie.com est édité par SAS EDMUND, enregistrée au RCS ALENCON B900 527 896 ayant son siège social Les Petites Faries 61260 Ceton – Tél : +33 (0)608 666 218 – adresse électronique :
LA GALERIE EDMUND est une SAS.
Le directeur de la publication du Site Web est Mr Chatelain, en qualité de dirigeant de LA GALERIE EDMUND.
2 – CONTENU DU SITE. Le contenu du Site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de LA GALERIE EDMUND. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de LA GALERIE EDMUND est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Le Site accessible à l’adresse : https://edmundgalerie.com est hébergé par les sociétés OVH SAS dont le Siège social est situé 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél : 09.72.10.10.07 – accessible https://www.ovh.com/fr/
3 – LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE. Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de LA GALERIE EDMUND, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le Site et son contenu.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de LA GALERIE EDMUND. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
4 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – RGPD. LA GALERIE EDMUND, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site https://www.edmundgalerie.com. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de LA GALERIE EDMUND sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par mail à , ou par courrier à LA GALERIE EDMUND – Clos Couronnet Rue Saint Hilaire 28400 Nogent Le Rotrou, en précisant dans l’objet du courrier «Droit d’accès et de rectification» et en joignant la copie de son justificatif d’identité. L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site https://edmundgalerie.com , un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du site https://edmundgalerie.com est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
5 – LES MARQUES. Les marques pouvant figurer sur le site https://edmundgalerie.com sont des marques déposées propriétés de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de LA GALERIE EDMUND ou de leur propriétaire est donc totalement prohibée.
6 – LIENS HYPERTEXTES. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de LA GALERIE EDMUND. Les utilisateurs du site https://www.edmundgalerie.com ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de LA GALERIE EDMUND.
7 – AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS ET DE MISE EN PLACE D’HYPERLIENS. Pour toute information et demande de reproduction de tout contenu paru sur le site
https://www.edmundgalerie.com quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à
8 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE. LA GALERIE EDMUND est particulièrement soucieuse du respect de votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site https://www.edmundgalerie.com et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents.
Last Updated on: juillet 23, 2021